11 Déc 2024 Uncategorized

Les réglementations européennes sur les paiements à suivre en 2025

Comment les nouvelles réglementations sur les paiements en ligne impacteront-elles mon entreprise ? C’est une question essentielle à laquelle nous avons l’habitude de répondre chez Brite, d’autant plus que l’année 2025 s’annonce particulièrement active en matière de réglementations sur les paiements.

En effet, le paysage réglementaire au sein de l’Union européenne (UE) évolue rapidement, avec des changements majeurs à l’horizon. Nombre de ces évolutions offrent des opportunités et des améliorations des règles et réglementations existantes.

Les nouvelles mises à jour abordées dans cet article visent à renforcer la sécurité, promouvoir l’inclusivité et garantir une conformité cohérente à travers les États membres, tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

Quelles sont les quatre principales réglementations sur les paiements pour 2025 ?

Pour les entreprises de tous secteurs, il est plus crucial que jamais de rester conformes et compétitives. Ce guide explore quatre réglementations clés, en offrant des conseils pratiques pour se préparer à chacune :

La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3)
Le Règlement sur la Résilience Opérationnelle Numérique (DORA)
Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML)
La Loi sur l’Accessibilité de l’UE

Sans plus tarder, commençons par l’une de nos favorites : la DSP3.

1. La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3)

Qu’est-ce que la DSP3 et pourquoi est-elle importante ?

La DSP3, accompagnée du Règlement sur les Services de Paiement (PSR), représente une évolution majeure dans la réglementation des paiements. Conçue pour combler les lacunes de la DSP2, la DSP3 renforce la prévention de la fraude, protège davantage les consommateurs et favorise la concurrence en permettant à des institutions financières non bancaires de mieux se positionner. Ces mises à jour visent à créer un écosystème de paiements plus sûr et plus compétitif à travers l’UE.

Principales implications de la DSP3 :

Des normes d’authentification des clients plus strictes.
Des mécanismes renforcés de prévention de la fraude, tels que la confirmation du bénéficiaire.
Des interfaces d’accès aux données obligatoires pour les prestataires de services bancaires ouverts (open banking).
L’élimination des pratiques discriminatoires, comme la discrimination liée à l’IBAN.
Pour les entreprises facilitant les paiements, il est donc essentiel d’agir dès maintenant.

DSP3 et la compétitivité de l’open banking

La DSP3 devrait révolutionner l’open banking en imposant des interfaces d’accès dédiées pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP). Auparavant, les banques pouvaient accorder un accès aux tiers via des interfaces utilisateurs ou des mécanismes de secours, créant ainsi des inefficacités et des obstacles. Avec la DSP3, ces barrières sont levées, favorisant une collaboration accrue entre les banques et les PSP.

Principales nouveautés :

API dédiées pour les prestataires tiers (TPP) : les banques devront mettre en place des API distinctes pour les transactions liées à l’open banking, simplifiant ainsi l’accès pour les PSP.
Tableaux de bord de permission pour les consommateurs : les clients bénéficieront d’une transparence accrue, avec des outils leur permettant de gérer quels tiers peuvent accéder à leurs données et comptes.
Ces changements permettent aux entreprises d’innover et d’améliorer l’expérience utilisateur en offrant ou en s’appuyant sur des services d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes.

DSP3 : simplification de la conformité grâce à la normalisation

Le pierre angulaire de la DSP3 est son accent sur l’harmonisation de l’application des réglementations à travers les États membres de l’UE. Cela répond aux incohérences observées sous la DSP2, qui permettait des interprétations variées au niveau national. Avec l’introduction du Règlement sur les Services de Paiement (RSP), la DSP3 vise à établir une approche uniforme qui réduit les charges administratives pour les entreprises opérant à l’échelle transnationale, simplifiant ainsi les exigences en matière de conformité.

Les principales mises à jour du RSP comprennent le remplacement des directives DSP2 par des règlements directement applicables, réduisant ainsi la flexibilité des États membres dans l’interprétation et l’application des règles. De plus, un régime de licence unifié pour les institutions de paiement et les établissements de monnaie électronique simplifiera les exigences réglementaires pour le traitement des paiements et les services de monnaie électronique. Parallèlement, des obligations de conformité standardisées garantiront que les entreprises respectent des règles cohérentes, quel que soit le pays dans lequel elles opèrent.

Pour en savoir plus sur la DSP3, consultez notre guide.

2. Le Règlement sur la Résilience Opérationnelle Numérique (DORA)

Qu’est-ce que le DORA et pourquoi est-il important ?

Le Règlement sur la Résilience Opérationnelle Numérique (ou DORA, pour Digital Operational Resilience Act) vise à renforcer les défenses du secteur financier face aux risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les cyberattaques, les interruptions opérationnelles, et même les déversements accidentels de café. En établissant des exigences uniformes à travers l’UE, le DORA garantit que les entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des cadres de gestion des risques TIC solides.

Pourquoi les TPP sont-ils sous les projecteurs ?

Le DORA introduit une surveillance sans précédent des prestataires tiers de services TIC critiques, tels que les plateformes de cloud, les centres de données et les fournisseurs de cybersécurité. Les entités financières doivent désormais gérer activement les risques associés à ces dépendances, en s’assurant que leurs fournisseurs respectent des normes réglementaires strictes. Cette attention particulière portée à la surveillance des prestataires tiers répond aux préoccupations concernant les interruptions de service, les risques de verrouillage technologique et les vulnérabilités en matière de cybersécurité.

Éléments clés du DORA :

Cadres de gouvernance des risques TIC obligatoires pour toutes les institutions financières.
Surveillance des prestataires tiers de services TIC, y compris les services cloud.
Mise en avant des tests de résilience et des rapports d’incidents.
Les dates limites de conformité commencent en janvier 2025, il est donc crucial de se préparer dès que possible.

Pour se conformer au DORA, les entreprises doivent :

Mettre en place un cadre de gouvernance des risques TIC : cela inclut des processus définis pour détecter, évaluer et atténuer les risques TIC.
Se préparer à la déclaration d’incidents : les entreprises devront être en mesure de signaler les incidents liés aux TIC dans les quatre heures suivant leur découverte. Cela nécessite des outils de surveillance avancés et du personnel bien formé.
Effectuer des tests de résilience réguliers : des tests de pénétration aux audits de systèmes, des évaluations régulières garantiront que votre infrastructure TIC respecte les normes réglementaires.
Tenir un registre des informations : les entreprises doivent documenter tous les contrats avec les prestataires tiers de services TIC, y compris leurs rôles dans le soutien des fonctions critiques.

En intégrant la résilience TIC dans leurs stratégies de gestion des risques plus larges, les entreprises sont mieux préparées à atténuer les perturbations et à rester conformes.

3. La Loi sur l’Accessibilité de l’UE

Qu’est-ce que la Loi sur l’Accessibilité de l’UE ?

La Loi sur l’Accessibilité de l’UE est une directive visant à accroître l’inclusivité des produits et services pour les personnes en situation de handicap fonctionnel. Elle sera applicable à partir du 28 juin 2025 et oblige les entreprises proposant des « produits et services du quotidien », y compris (et en particulier pour cet article) les systèmes de paiement, à prioriser l’accessibilité dans leur conception et leur fonctionnement.

Élargir l’accessibilité au-delà des interfaces

La Loi sur l’Accessibilité de l’UE ne se limite pas à améliorer l’utilisabilité des sites web et des applications ; elle s’étend également à tous les canaux de communication utilisés par les entreprises pour interagir avec les clients. Cela inclut l’assurance que les conditions générales (CGU), les politiques de confidentialité et les informations transactionnelles soient facilement accessibles pour les utilisateurs ayant des handicaps fonctionnels.

Points clés de la directive :

Les interfaces utilisateur telles que les sites web, les applications, les terminaux de paiement et les caisses sont concernées.
Des exigences fonctionnelles plutôt que des spécifications techniques, favorisant des solutions flexibles pour l’accessibilité.
La possibilité pour les consommateurs de porter plainte devant les tribunaux nationaux en cas de non-conformité.
Cette directive est un appel à l’action pour les entreprises du secteur des paiements afin de garantir l’inclusivité tout en améliorant l’expérience utilisateur.

Comment les entreprises peuvent se préparer à la conformité en matière d’accessibilité

Pour respecter les exigences de la Loi sur l’Accessibilité de l’UE, les entreprises devraient :

Réaliser un audit d’accessibilité : évaluer les interfaces numériques, y compris les sites web et les applications, pour identifier les obstacles rencontrés par les utilisateurs en situation de handicap.
Intégrer des fonctionnalités conviviales : ajouter des options telles que la conversion de texte en parole, des agrandissements flexibles et des contrastes de couleurs personnalisables.
Simplifier le langage : s’assurer que les conditions générales, les avis de confidentialité et autres contenus essentiels sont rédigés dans un langage clair et simple.
Impliquer des groupes d’utilisateurs divers : tester vos interfaces avec des dispositifs d’assistance et recueillir les retours d’utilisateurs ayant des besoins d’accessibilité variés.

4. Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE

Qu’est-ce que le Paquet AML ?

Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE introduit un ensemble complet de réglementations pour lutter contre la criminalité financière dans les États membres. Cela comprend des exigences harmonisées en matière de connaissance du client (KYC), des mesures de conformité renforcées et la création d’une autorité centralisée de l’AML au niveau de l’UE. Avec des délais qui commencent en 2025, ce paquet impose de nouvelles procédures aux institutions financières, prestataires de paiements et autres entreprises traitant des transactions clients.

Les éléments clés du Paquet AML comprennent :

L’introduction de la 6e Directive AML et d’un nouveau Règlement AML.
L’extension des règles AML à de nouveaux secteurs, tels que les fournisseurs de crypto-actifs et les clubs de football professionnels.
Des exigences KYC accrues, y compris la collecte de données telles que la nationalité et le lieu de naissance.
La création d’un Registre centralisé des Bénéficiaires Effectifs (UBO) pour améliorer la transparence.

Comment les entreprises peuvent se préparer à une conformité AML renforcée

La conformité au Paquet AML exige des entreprises qu’elles adaptent proactivement leurs processus et politiques, car l’objectif est de renforcer considérablement les réglementations sur la criminalité financière. Les étapes clés à suivre comprennent :

Renforcer les procédures KYC : assurez-vous que vos systèmes peuvent collecter et vérifier des données supplémentaires sur les clients, telles que la nationalité et le lieu de naissance.
Investir dans des technologies de détection de fraude : les algorithmes d’apprentissage automatique et les outils de surveillance en temps réel peuvent aider à détecter les transactions suspectes de manière plus efficace.
Former le personnel aux protocoles AML : organisez des sessions de formation régulières pour familiariser vos employés avec les exigences mises à jour de l’AML.
Auditer les pratiques existantes : effectuez une analyse des écarts pour identifier les faiblesses de votre cadre de conformité actuel et les corriger avant les délais de mise en conformité.

Une approche centralisée de la supervision de l’AML

L’Autorité Européenne de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLA) jouera un rôle clé dans la supervision de la conformité à travers le secteur financier. Bien que la supervision directe soit limitée à certaines institutions à haut risque, l’AMLA influencera fortement les autorités nationales de régulation, en favorisant l’harmonisation et le renforcement de l’application des règles de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises doivent se préparer à cette supervision centralisée tout en s’adaptant à des sanctions plus sévères en cas de non-conformité.

Les principaux éléments de l’autorité de l’AMLA incluent la supervision directe de certaines institutions à haut risque, telles que les grandes entreprises financières transfrontalières, la coordination des autorités nationales pour garantir une application cohérente des réglementations AML, ainsi que la capacité d’imposer des sanctions en cas de non-conformité, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel, selon le montant le plus élevé.

Se préparer à une supervision plus stricte

Pour gérer efficacement les interactions avec l’AMLA et réduire le risque de sanctions, les entreprises doivent prendre les mesures suivantes :

Centraliser la documentation de conformité : veillez à ce que toutes les données KYC, les enregistrements de transactions et les informations sur les bénéficiaires effectifs soient facilement accessibles pour les audits.
Mettre en place des outils de reporting avancés : automatisez le suivi et la soumission des rapports de transactions suspectes (STR) pour respecter les nouveaux délais et exigences.
Surveiller les entités à haut risque : établissez des processus pour identifier et interdire les relations d’affaires avec des individus ou des entreprises signalés par les régulateurs.
Collaborer proactivement avec les autorités nationales : restez informé des interprétations locales de la directive AML et des règles nationales plus strictes qui pourraient s’appliquer.

La supervision devant commencer en 2028, les entreprises peuvent dès à présent aligner leurs opérations avec les attentes de l’AMLA pour garantir une conformité complète et éviter des sanctions sévères.

Comment garantir la conformité avec les réglementations européennes sur les paiements

Comme mentionné précédemment, les nouvelles réglementations européennes qui entreront en vigueur en 2025 – DSP3, DORA, la Loi sur l’Accessibilité, et le Paquet AML (y compris la 6e révision de l’AML) – proposent une vision unifiée pour un écosystème financier plus sûr, transparent et inclusif.

Cependant, se conformer à l’ensemble de ces nouvelles exigences nécessitera des actions rapides et stratégiques de la part des entreprises. En vous préparant à temps, vous pourrez éviter les sanctions, renforcer la confiance des clients et améliorer votre positionnement.

Ce que vous pouvez faire pour garantir la conformité avec les réglementations européennes sur les paiements en 2025 :

DSP3 (et RSP) :

Choisissez un partenaire de paiement qui met en œuvre des mesures de prévention de la fraude, telles que la confirmation du bénéficiaire et l’authentification forte du client (SCA) renforcée.
Restez au courant des évolutions des systèmes des institutions financières pour prendre en charge les API dédiées aux prestataires de services bancaires ouverts (open banking).
Centralisez vos processus de conformité afin de répondre aux exigences harmonisées du Règlement sur les Services de Paiement (RSP).

DORA :

Mettez en place un cadre solide de gestion des risques TIC, incluant des outils de détection et de signalement des incidents.
Créez et maintenez un registre des informations pour tous les contrats avec des prestataires tiers de services TIC.
Effectuez des tests de résilience réguliers pour garantir la continuité opérationnelle de vos systèmes.

Loi sur l’Accessibilité de l’UE :

Redesign des interfaces utilisateur : si nécessaire, repensez vos interfaces pour garantir l’inclusivité, en intégrant des fonctionnalités comme le texte alternatif et des outils de zoom.
Optimisation des canaux de communication : améliorez les flux de transactions pour les utilisateurs finaux ainsi que vos systèmes de support client pour les rendre accessibles.
Test régulier avec des technologies d’assistance : vérifiez régulièrement la conformité de vos interfaces avec les technologies d’assistance pour garantir l’accessibilité continue.

Paquet AML :

Collaborez avec des partenaires de paiement qui renforcent leurs procédures KYC et investissent dans des technologies de détection de fraude.
Centralisez la documentation et les processus de reporting pour être prêt en cas d’audits par les autorités nationales et européennes.
Restez vigilant face aux individus ou entités à haut risque identifiés dans le cadre des nouveaux protocoles AML.

Prochaine étape : trouver un partenaire de paiement conforme

La conformité ne se limite pas à respecter les délais. Il s’agit également de choisir les bons partenaires de paiement avec lesquels travailler afin de rester compétitif dans un environnement réglementaire en constante évolution. En agissant de manière éclairée et rapide, vous orienterez votre entreprise vers le succès dans la nouvelle ère des paiements et de la réglementation financière.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Brite Payments reste conforme et fournit des paiements instantanés A2A de nouvelle génération entièrement régulés, contactez-nous dès aujourd’hui. L’un de nos experts en paiements se fera un plaisir de vous accompagner.